Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’œuvres d’art originales et d’éditions réalisées par Antoine Maiffret, artiste-auteur, via le site www.ateliermaiffret.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
Antoine Maiffret — Artiste-auteur
Courriel : antoine@ateliermaiffret.com
Site internet : www.ateliermaiffret.com
Numéro SIRET : [à compléter]
En tant qu’artiste-auteur au sens de l’article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, Antoine Maiffret est affilié à la sécurité sociale des artistes-auteurs et bénéficie du régime fiscal applicable aux œuvres d’art originales.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont :
— Des œuvres d’art originales : peintures (huile sur toile, gouache), dessins (fusain, pierre noire, crayon, encre), objets et volumes (plâtre, carton, matériaux mixtes).
— Des éditions : le livre « Atelier — Antoine Maiffret » et, le cas échéant, des reproductions en tirage limité.
Chaque œuvre originale est unique. Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’œuvre réelle. Les œuvres originales sont vendues sans encadrement, sauf mention contraire sur la fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable aux œuvres d’art originales vendues par leur auteur est le taux réduit de 5,5 %. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés en fonction du mode d’expédition, du poids et de la destination. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est définitive après confirmation du paiement intégral. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (protocole SSL/TLS). Le montant est débité au moment de la validation. Antoine Maiffret se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime (litige antérieur, informations erronées, indisponibilité de l’œuvre).
Article 5 — Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais indicatifs sont :
— Éditions (livres) : 5 à 10 jours ouvrés.
— Œuvres originales : 10 à 20 jours ouvrés (conditionnement soigné).
Les œuvres sont emballées avec le plus grand soin. En cas de dommage à la réception, l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Antoine Maiffret dans les 48 heures, par courriel à antoine@ateliermaiffret.com, accompagné de photographies.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par courriel à antoine@ateliermaiffret.com. L’œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre retournée.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres présentées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’une œuvre confère à l’acheteur un droit de propriété sur le support matériel, mais ne transfère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation. Toute reproduction, même partielle, des œuvres, photographies, textes et éléments graphiques du site est interdite sans autorisation écrite préalable. Le droit de suite (article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle) s’applique à toute revente ultérieure des œuvres originales.
Article 8 — Responsabilité
Antoine Maiffret ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. Les photographies et descriptions des œuvres sur le site sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de teintes ou de proportions peuvent exister entre l’image affichée et l’œuvre réelle.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page Mentions légales et Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à antoine@ateliermaiffret.com.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un service de médiation. Le médiateur compétent est : [à compléter]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.